Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/02/2024

1. Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent également à l'utilisation de tout contenu AFP publié sur un site tiers (et contenant un hyperlien renvoyant vers le Site) dans le cadre de projets de fact-checking, tels que (à titre non exhaustif) l’European Digital Media Observatory (EDMO) et tout hub national ou régional faisant partie du réseau EDMO, l’European Newsroom (ENR), et tous autres projets européens dans le cadre desquels du contenu AFP est publié sur des sites tiers. Il est précisé que ledit contenu AFP fait partie du « Contenu » tel que défini à l'article 2 des présentes CGU.

Veuillez prendre connaissance des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles avant d'utiliser le Site. Tout accès au et/ou utilisation du Site et du Contenu (tel que défini à l'article 2 des présentes CGU) vaut acceptation des présentes CGU.

Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur le Site.

Pour les besoins des présentes CGU et de notre Charte sur la protection des données personnelles, les termes :

« utilisateur(s) », « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne accédant au Site ;
« AFP », « nous », « notre » et « nos » désignent l’Agence France-Presse et, le cas échéant, ses filiales et partenaires.

Certaines fonctionnalités du Site (telles que les fonctionnalités de partage, d’intégration ou de lecture de contenus) sont intégrées au Site mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur le Site ou à partir du Site, vous vous engagez à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

2. Propriété du Site et du Contenu

Le Site, tous ses composants, bases de données, fonctionnalités et tous contenus (dépêches, photos, vidéos, éléments sonores, infographies fixes et animées, contenus multimédia, fact-checks, l’Agenda de l’AFP, toutes métadonnées, et tout autre contenu quelle qu’en soit la forme), à l’exception des contenus tiers visés au 3^e paragraphe de l’article 4 ci-dessous, accessibles sur le Site et sur tous sites tiers visés à l’article 1 ci-dessus sur lesquels du contenu AFP est publié et contenant un hyperlien renvoyant vers le Site (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de l’AFP (et de ses filiales et partenaires). Le Site (en ce compris son design, toutes URL et toutes marques ou logos y figurant) et le Contenu sont protégés par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle.

3. Utilisation du Site et du Contenu

Vous n’êtes autorisé à consulter le Site et le Contenu et à reproduire de courts extraits du Contenu (à condition de n’en extraire aucun des contenus tiers -tels que visés au 3^e paragraphe de l’article 4 ci-dessous- qui y sont inclus, lesdits contenus tiers ne devant pas être désassemblés et utilisés séparément du Contenu), sans aucune modification, que pour un usage strictement personnel et privé ou à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, et uniquement dans la mesure et dans les conditions autorisées par la législation en vigueur. De telles reproductions doivent inclure toutes mentions de propriété intellectuelle et tous avertissements éventuels pouvant figurer au sein du Contenu.

Toute autre utilisation du Site et/ou du Contenu, notamment toute reproduction, représentation, distribution, archivage, modification, traduction, décompilation, extraction de tout ou partie du Site et/ou du Contenu, par quelque moyen et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’AFP, est strictement interdite.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-5-3.II. du Code de la propriété intellectuelle, tout accès à ou utilisation (tels que, à titre non exhaustif, la reproduction, l'agrégation et l'archivage) du Site et/ou du Contenu, pour toute activité systématique ou automatisée liée à la récupération, la fouille, l'extraction, l'agrégation, l'analyse, l'exploration ou la collecte de textes et/ou de données, par l'intermédiaire de tout "robot", "bot", "spider", "scraper", ou de tout autre dispositif, programme, technique, outil, procédé ou méthode automatisés, réalisé dans le but de créer, développer, entraîner, tester, évaluer, modifier et/ou permettre l’exécution de logiciels, algorithmes et modèles d'apprentissage automatique/d’intelligence artificielle ou à une quelconque autre fin, sans l’autorisation préalable écrite de l’AFP, est strictement interdit. La présente disposition des CGU vaut opposition expresse de l’AFP au sens des articles L. 122-5-3.III. et R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations et exclusions de responsabilité

Le Site, le Contenu et, s’agissant des fact-checks, tous contenus tiers inclus dans les fact-checks ou utilisés pour leur production, sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, et notamment sans aucune garantie d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Il vous appartient d’effectuer votre propre vérification et appréciation du Contenu et êtes seul responsable des conséquences de toute décision prise ou transaction éventuellement réalisée sur la base de tout Contenu disponible sur le Site (ou sur tous sites tiers visés à l’article 1 ci-dessus sur lesquels du contenu AFP est publié et contenant un hyperlien renvoyant vers le Site). Vous utilisez le Site et le Contenu sous votre seule et entière responsabilité.

L'AFP ne dispose pas des autorisations des individus ou des entités pouvant figurer dans le Contenu, ni de celles des titulaires des marques, œuvres, événements ou éléments sonores représentés, ni de celles de tous individus ou entités pouvant détenir des droits de propriété intellectuelle, droits voisins (y compris, à titre non exhaustif, des droits moraux et des droits d’artistes-interprètes), droits à l’image, droits au respect de la vie privée, ou un quelconque autre droit sur le sujet du Contenu ou sur le Contenu lui-même.

De plus, lorsque le Contenu est un fact-check, tous contenus tiers inclus dans ce fact-check ou utilisés pour sa production le sont dans la mesure nécessaire à la vérification faisant l’objet dudit fact-check. L'AFP ne détient aucune licence sur ces contenus tiers, quelle qu’en soit la forme : textes, photos, vidéos, éléments sonores, graphiques, œuvres protégées, marques, logos, emblèmes, logiciels, outils, programmes ou leurs composants, etc. L'AFP ne dispose pas non plus des autorisations des individus ou des entités pouvant figurer dans ces contenus tiers, ni de celles des titulaires des marques, œuvres, événements ou éléments sonores représentés, ni de celles de tous individus ou entités pouvant détenir des droits de propriété intellectuelle, droits voisins (y compris, à titre non exhaustif, des droits moraux et des droits d’artistes-interprètes), droits à l’image, droits au respect de la vie privée ou un quelconque autre droit sur tous éléments inclus au sein desdits contenus tiers.

La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de l’AFP à ces sites ou à leurs contenus.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie du Site et/ou du Contenu peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à l’AFP ou modifiés, suspendus, interrompus ou restreints par l’AFP à tout moment.

L'AFP ne garantit pas que le Site et le Contenu seront disponibles sans interruption ou ralentissements, ni qu'ils seront exempts d'erreurs ou de toute faille de sécurité en raison de piratages, d'intrusions, de bogues, de virus, de logiciels malveillants, etc., pouvant affecter votre matériel, vos logiciels ou vos données.

L’AFP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès à ou utilisation du Site et/ou du Contenu ou d’une impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

5. Garantie

Vous garantissez l’AFP que vous utiliserez le Site, ses fonctionnalités et le Contenu dans le strict respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et de toutes conditions d’utilisation applicables aux fonctionnalités tierces intégrées au Site.

Vous vous engagez à défendre et à indemniser l’AFP et ses partenaires de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, condamnations, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par vous (ou par votre personnel) de la présente garantie.

6. Signes distinctifs

Les noms, marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’AFP et de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie (y compris en tant que lien vers le Site) qu’en vertu d’un accord écrit et dans le strict respect de la charte graphique de l’AFP et/ou de ses partenaires.

Les marques, logos ou autres signes distinctifs de tiers apparaissant sur le Site et/ou dans le Contenu ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord préalable de leur propriétaire respectif.

7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français (à l’exclusion de ses règles de conflits de lois).

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.

8. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Toute défaillance de la part de l’AFP à faire respecter ou à se prévaloir de l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne saurait être interprétée comme valant renonciation de l’AFP à le faire ultérieurement.

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MENTIONS LÉGALES

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