La campagne 2024 de déclaration des revenus est entrée dans sa dernière ligne droite.L'an dernier, dans sa rubrique "Le 20H vous répond", notre journaliste Garance Pardigon s'était penchée sur une question à propos des dons aux associations caritatives.Nous republions sa réponse.
J'ai donné des meubles à une association caritative comme Emmaüs. Est-il possible de bénéficier d'une réduction d'impôt même si ce n'est pas un don financier ?
En théorie oui, comme pour un don financier classique. Pour un don en argent, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalent à 66%, voire 75% du montant du don, avec un plafond plus ou moins élevé selon le type d’association. Intérêt général, utilité publique, aide aux personnes en difficulté, aide aux victimes de violence domestique, cultes : tout est récapitulé sur cette page.
Par exemple, si vous faites un don de 100 euros à la Croix-Rouge, vous avez droit à une réduction d’impôt de 75 euros. Il vous suffit de déclarer le montant donné dans la case 7UF "Réductions et crédit d’impôt", partie "charges", comme le détaille le site des impôts. Les dons en nature sont, en théorie, soumis aux mêmes règles, comme le confirme cette page du service public.
Cependant, en pratique, c’est souvent plus compliqué à mettre en place : "Il faut évaluer le prix des objets et meubles donnés et l’association doit aussi produire un reçu fiscal", nous explique Nathalie Aflalo, avocate en droit fiscal, qui accompagne les contribuables en cas de contrôle. "Attention à bien conserver ce reçu fiscal au moins trois ans, en plus de l’année en cours. Soit quatre ans au total", poursuit-elle.
L’association Emmaüs France confirme ne pas produire de reçu fiscal pour les dons en nature. De fait, ils ne peuvent pas vous donner droit à une réduction d’impôt : "Nous refusons de produire ce reçu d’abord pour une raison philosophique, car le don doit rester désintéressé. Et deuxièmement, cela ouvrirait la porte à la fraude fiscale : comment évaluer le prix d’une commode léguée par un particulier ?".
Vérifiez donc bien auprès de l’association concernée comment elle fonctionne !