Règlement sanitaire international (2005)

Vue d’ensemble

L’objet et la portée du Règlement sanitaire international (2005) consistent à « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux ». En décidant de ne pas limiter le RSI (2005) à certaines maladies afin qu’il puisse être appliqué aux nouveaux risques qui se présentent pour la santé publique et qui ne cessent d’évoluer, l’idée était de préserver durablement la pertinence de l’action internationale face à l’apparition et à la propagation de maladies. Le RSI (2005) constitue par ailleurs le fondement juridique de documents de santé importants applicables aux voyages et aux transports internationaux et à la protection sanitaire des usagers des aéroports, ports et postes-frontières internationaux.

Cette troisième édition contient le texte du RSI (2005), le texte de la résolution WHA58.3 de l’Assemblée mondiale de la Santé, la version amendée de l’annexe 7 (concernant la durée de protection de la vaccination contre la fièvre jaune et la validité des certificats correspondants) entrée en vigueur le 11 juillet 2016, la version de la partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d’aéronef entrée en vigueur le 15 juillet 2007, ainsi que des appendices dans lesquels figurent une liste actualisée des Etats Parties et les réserves et autres communications des Etats Parties en rapport avec le RSI (2005).