Bienvenue sur les pages, profils et comptes officiels des médias sociaux du département d’État des États-Unis (ci-après « Page du Département » ou « Pages du Département ») ! Dans les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »), les références au « département d’État » ou au « Département » englobent tous les bureaux et autres composantes du Département, les missions des États-Unis et le personnel du Département et des missions des États-Unis. Ces CGU s’appliquent à toutes les Pages du Département gérées par lui, son personnel, ses délégués, ses sous-traitants, ses partenaires de mise en œuvre et ses agents. Conformément aux dispositions 10 FAM 185, le département d’État part du principe que chacune de ses Pages constitue un forum public limité.
1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation
Le département d’État des États-Unis propose ses Pages du Département à titre de service d’information (« Service ») à votre intention (un « utilisateur » et une « partie »), sous réserve des CGU suivantes et de votre acceptation de celles-ci. L’utilisation de toute Page du Département est volontaire. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues dans les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser les Pages du Département. L’utilisation d’une Page du Département implique l’acceptation des présentes CGU. Les présentes CGU peuvent être mises à jour par le département d’État de temps à autre sans préavis. Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de tout changement éventuel. La poursuite de l’utilisation d’une Page du Département après la publication d’une modification des présentes CGU vaut acceptation de cette modification. Veuillez noter que les utilisateurs des Pages du Département sont également soumis aux conditions de service (« Service ») de chaque plateforme de médias sociaux tierce (Facebook, Twitter, Instagram ou Weibo, par exemple) sur laquelle les Pages du Département sont hébergées.
2. Politiques de confidentialité des plateformes
En utilisant les plateformes de médias sociaux où sont hébergées des Pages du Département maintenues par lui, ou en y accédant de quelque manière que ce soit, vous acceptez les pratiques décrites dans la politique de confidentialité de la plateforme de chacun de ces médias sociaux et dans les CGU de chaque plateforme. Le département d’État ne contrôle pas les pratiques de confidentialité ni les CGU des plateformes de médias sociaux sur lesquelles il gère des Pages, et il se dégage de toute responsabilité en la matière. La politique de confidentialité du département d’État des États-Unis ne s’applique donc pas aux plateformes elles-mêmes. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du département d’État des États-Unis ici.
Lorsque vous visitez une plateforme, vous lui fournissez deux types d’informations : toute donnée à caractère personnel que vous choisissez sciemment de divulguer et qui est collectée par la plateforme, et les informations collectées par la plateforme sur votre utilisation de la plateforme lorsque vous interagissez avec une Page du Département.
Lorsque vous vous inscrivez sur une plateforme de médias sociaux, vous fournissez certaines données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre sexe, les établissements d’enseignement que vous avez fréquentés et toute autre information personnelle ou sur vos préférences. Le département d’État des États-Unis ne stocke aucune de ces données ni aucune autre information d’utilisateur en sus de celles qui peuvent déjà être stockées par la plateforme en lien avec votre compte.
Dans les présentes CGU, le « Contenu » est défini comme toute information, toute communication, tout lien, tout message, toute image, toute photo, toute vidéo ou toute autre donnée. Lorsque vous publiez du Contenu sur les Pages du Département, vous publiez simultanément du Contenu sur les plateformes de médias sociaux qui hébergent les Pages du Département, et vous le faites à vos risques. Bien que les plateformes puissent vous permettre de définir des options de confidentialité qui limitent l’accès à votre (vos) compte(s), sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable, et que le département d’État des États-Unis ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs qui pourraient être en mesure de consulter vos comptes et vos informations. Par conséquent, le département d’État ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que le Contenu que vous publiez sur une Page du Département sur une plateforme sera inaccessible aux personnes non autorisées.
3. Sécurité des comptes
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte. Le département d’État des États-Unis ne peut être tenu responsable de quelque perte ou dommage que ce soit résultant d’activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et/ou votre compte. Consultez les CGU de chaque plateforme pour obtenir des informations sur ses pratiques en matière de sécurité.
4. Comportement de l’utilisateur
Vous comprenez que le Contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ou de la personne qui en est à l’origine. En d’autres termes, c’est vous, et non le département d’État des États-Unis, qui êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou vers une plateforme de médias sociaux qui héberge des Pages du Département. Le département d’État des États-Unis ne contrôle pas le Contenu publié, sauf dans les cas décrits ci-après, et ne garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu’en visitant les Pages du Département, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou repréhensible.
Vous vous engagez à ne pas utiliser une Page du Département pour :
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, préjudiciable, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, discriminatoire ou haineux, ou tout Contenu répréhensible à caractère racial, ethnique ou autre ;
- nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants de connexion de quelque façon que ce soit de façon à dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par l’intermédiaire d’une Page du Département ;
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations classifiées, des informations internes, des informations exclusives, et des informations confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail), ou en vertu d’accords de non-divulgation ;
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou utiliser de toute autre manière toute représentation ou reproduction du sceau du Département ou de tout logo, symbole ou insigne du Département sans autorisation préalable ;
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu qui enfreint un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret d’affaires, un droit de publicité, un droit au respect de la vie privée ou tout autre droit d’une partie ;
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée et non autorisée, tout matériel promotionnel, tout pourriel, toute lettre faisant partie d’une chaîne, toute opération pyramidale ou toute autre forme de prospection commerciale ;
- publier des spams, des messages automatisés ou d’autres commentaires sans rapport avec le sujet abordé ;
- publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
- perturber le flux normal du dialogue ou agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des discussions ;
- altérer ou perturber l’intégrité d’une Page du Département, de la plateforme qui l’héberge, ou celle des serveurs ou réseaux connectés à Nos Pages, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à une Page du Département ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi applicable qui relève du niveau local, des États, national ou international ;
- traquer ou harceler de toute autre manière un autre utilisateur ou une autre personne ; ou
- collecter ou stocker des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs.
Le département d’État des États-Unis ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque manière que ce soit du Contenu publié par vous ou par un autre utilisateur de la Page ou de la plateforme du Département (y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans ledit Contenu), ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition au moyen d’une Page ou d’une plateforme du Département.
Vous comprenez que, même s’il ne contrôle pas au préalable tous les Contenus affichés sur les Pages du Département qu’il gère, le département d’État des États-Unis peut, à sa seule discrétion, refuser, décliner, bloquer, éditer, supprimer ou déplacer tout Contenu disponible sur les pages du Département. Sans limiter la portée de ce qui précède, le département d’État des États-Unis a le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes CGU ou qui va à l’encontre de la finalité d’une Page du Département. Le département d’État des États-Unis ne supprimera pas de Contenu uniquement pour une raison de point de vue. Vous acceptez d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu que vous publiez, y compris pour ce qui est de la confiance qu’une partie ou un autre utilisateur place dans ledit Contenu quant à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité.
Vous comprenez et acceptez que le département d’État des États-Unis puisse conserver du Contenu et le divulguer si la loi l’exige ou l’y autorise, ou s’il estime de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) satisfaire à un acte de procédure ; (b) faire respecter les présentes CGU ; (c) répondre à des allégations selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité du département d’État des États-Unis, des utilisateurs des Pages du Département ou des membres du public.
Vous comprenez que le traitement technique et les transmissions se rapportant à une Page du Département, y compris le Contenu que vous publiez, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.
Vous comprenez que si vous publiez un Contenu incluant des propos appelant à des actes de violence, ou des descriptions de tels actes, à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’un pays, le département d’État peut signaler votre activité, y compris le Contenu, à un ou plusieurs organismes compétents chargés d’assurer le respect de la loi.
Vous comprenez et acceptez que le département d’État des États-Unis peut pister les violations, sur une Page du Département, des présentes Conditions générales d’utilisation et prendre des mesures en conséquence, y compris éventuellement recourir au blocage et à d’autres pratiques de modération. Ce pistage a pour objet de faciliter le repérage et le constat de violations récurrentes des présentes CGU et de veiller à ce que les Pages du Département restent des forums publics limités, aux fins de dialogue, comme il se doit.
5. Avertissements particuliers
Au vu de la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de respecter toutes les règles locales touchant à la conduite et au Contenu en ligne. En particulier, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables touchant à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez une Page du Département.
6. Votre licence accordée au Département
Le département d’État des États-Unis ne revendique pas la propriété du Contenu, hormis celui appartenant au Département, que vous publiez ou que vous mettez à disposition pour inclusion sur une Page du Département. Toutefois, en publiant ou en soumettant de toute autre manière du Contenu sur une Page du Département, vous accordez au département d’État une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle (avec le droit d’accorder des sous-licences) lui permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, de donner en représentation, d’afficher et de distribuer ledit Contenu sur tous les supports ou par toutes les méthodes de distribution connus à ce jour ou qui seront mis au point à l’avenir.
7. Dégagement de responsabilité
Vous acceptez de dégager le département d’État des États-Unis, ainsi que ses affiliés, représentants, agents, cessionnaires ou autres partenaires et employés, de toute responsabilité en cas de plainte ou de prétention d’un tiers, y compris eu égard aux honoraires raisonnables d’un avocat, en rapport avec tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition par l’intermédiaire d’une Page du Département, ou avec votre utilisation de la plateforme qui l’héberge, votre connexion à la plateforme, ou toute violation des présentes CGU ou des droits d’autrui commise par vous.
8. Interdiction de revente du service
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins ou activités commerciales quelque partie que ce soit d’une Page du Département, de son utilisation ou de l’accès à ladite Page.
9. Pratiques générales touchant à l’utilisation et au stockage
Vous reconnaissez que le département d’État des États-Unis peut, à sa seule discrétion, fixer des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Pages du Département, y compris, sans limitations, le nombre maximal de jours pendant lesquels le Contenu sera conservé sur une Page du Département, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale de chacune) où vous pouvez accéder à une Page du Département au cours d’une période donnée. Vous convenez que le département d’État des États-Unis n’est pas responsable à quelque titre que ce soit de la suppression de Contenu, ou de l’impossibilité de stocker quelque Contenu que ce soit, conservé ou transmis par une Page du Département. Vous reconnaissez en outre que le département d’État des États-Unis se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule discrétion.
10. Modifications du service
Le département d’État des États-Unis se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, en totalité ou en partie, une Page du Département qu’il exploite sur une plateforme ainsi que les fonctions disponibles aux utilisateurs sur une Page du Département, et de supprimer ou de retirer tout Contenu que le Département a publié/fourni sur une Page du Département et/ou une plateforme. Le département d’État ne sera pas responsable envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de ce type.
11. Suppression de l’accès
Vous comprenez et acceptez que le département d’État des États-Unis est en droit de mettre fin à votre accès à une Page du Département s’il estime que vous avez violé la lettre ou l’esprit des présentes CGU ou agi de manière incompatible avec ces dernières. Le département d’État des États-Unis ne supprimera pas votre accès uniquement pour une raison de point de vue. Vous comprenez et acceptez que toute suppression de votre accès à une Page du Département aux termes des présentes CGU peut se faire sans préavis et que le département d’État des États-Unis peut suspendre immédiatement votre accès à ladite Page. En outre, vous acceptez de ne pas tenir le département d’État des États-Unis responsable envers vous ou envers un tiers de la suppression de votre accès à une Page du Département.
12. Liens
Des liens vers des plateformes de médias sociaux, des sites web ou des ressources numériques peuvent figurer sur une Page du Département. Vous reconnaissez et convenez que le département d’État des États-Unis n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu’il ne valide aucunement quelque Contenu, message publicitaire, produit ou autre élément que ce soit disponible sur ces sites ou ressources. Ces sites tiers sont régis par des Conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Vous convenez de ne pas tenir le département d’État des États-Unis responsable de la moindre violation des données fournies sur ces sites. Vous convenez en outre que le département d’État des États-Unis ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé comme tel qui découlerait de l’utilisation, ou serait en lien avec l’utilisation, de quelque Contenu, bien ou service que ce soit disponible sur ledit site ou ladite ressource, ou par son entremise, ou qui découlerait de la confiance faite auxdits Contenu, bien ou service, ou en lien avec elle.
13. Langue
Cette traduction est fournie à titre gracieux. Seul le texte original en anglais (state.gov/tou) fait foi. Tout Contenu publié sur une Page du Département dans une langue autre que la langue locale peut être supprimé.
14. Mises à jour/révisions
Le département d’État des États-Unis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera incorporée publiquement dans les CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes CGU.
Définitions de certains termes
Plateforme de médias sociaux : Une plateforme fournie par un tiers qui permet la publication, la communication, l’engagement et la collaboration entre des personnes et des entités.
Page du Département : Une page individuelle de marque, construite sur une plateforme de médias sociaux et gérée par le département d’État.
Politique de confidentialité : Une déclaration faite par une organisation ayant pour objet d’indiquer pourquoi, comment et en vertu de quelle autorisation légale (le cas échéant) les données à caractère personnel sont collectées sur une page web publique ou une page de médias sociaux, et quel usage en fera le propriétaire de ladite page.
Conditions générales de service (CGS) : Le contrat passé entre le fournisseur d’une plateforme de médias sociaux et le département d’État concernant l’utilisation par le Département de ladite plateforme de médias sociaux.
Conditions générales d’utilisation (CGU) : Un accord entre le Département et les utilisateurs des Pages du Département.