L’Église catholique assure ses missions grâce à la générosité des fidèles : depuis 1905, la première de ses ressources est le Denier de l’Église, cette contribution financière versée annuellement par les catholiques à leur diocèse est destinée à assurer la vie matérielle des prêtres.
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Le Denier, ça sert à quoi ?
Le Denier n’est pas un don comme un autre. Son sens est lié à la dîme d’Abraham et à l’offrande au temple. Nous pourrions l’appeler la « dîme de gratitude » ou « la dîme au temple ». Jésus a lui-même versé l’offrande au temple et il a signifié toute l’importance de ce que faisait la veuve qui mettait des pièces dans le tronc du temple. Parce que tout nous est donné, nous pouvons à notre tour donner en retour à l’Église, qui est le temple de Dieu. C’est aussi un signe de communion avec tous ceux qui forment l’Église, un signe d’appartenance. Le Denier, qui est la première des ressources de l’Église en France, représente 244 millions d’euros, soit environ 46 % de l’ensemble des dons courant que nous collectons.
Malgré les épreuves ou les déceptions, chacun est invité à regarder son histoire comme une succession de dons, ce qui vient de Dieu et ce qui passe aussi par nos mains. Les dons faits pour nos paroisses prennent place dans cette histoire sacrée.
Mgr Denis Moutel,
évêque de Saint Brieuc-et-Tréguier
et Président du Conseil pour les Affaires Économiques, Sociales et Juridiques de la CEF
Vous pouvez aussi faire un don par SMS à l'Eglise catholique
- DON pour donner 5€
- DON2 pour donner 2€
- DON10 pour donner 10€
- DON20 pour donner 20€
Ce don sera reporté sur votre facture mobile, ou déduit de votre compte prépayé mobile.
Le montant du don que vous effectuerez au profit de l’Eglise catholique, lui, sera reversé directement par votre opérateur.
L’envoi du SMS est gratuit, seul le montant du don vous sera facturé.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
Ou nous écrire à merci@catholique.fr
Conditions Générales d’Utilisation du service de don par SMS au profit de l’Eglise catholique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’UADF (Union des Associations diocésaines de France) dont le siège social est sis au 58 avenue de Breteuil 75007 Paris, association de type loi 1905 inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W 387 565 237, (ci-après l’Eglise catholique) met à disposition de ses donateurs un service de don par SMS (ci-après « Service » ou le « Service Don par SMS »).
L’utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. L’utilisation du Service emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, la signification suivante :
« Donateur(s) » désigne(nt) toute personne physique, titulaire d’une offre mobile d’un des opérateurs concernés, ayant effectué un don dans la cadre de l’exécution des présentes.
« N° Court/Numéro Court » désigne un code court à 5 chiffres, 92377, qui identifie le Service, réservé auprès de l’Association Française du Marketing Mobile par l’Eglise catholique.
« Opérateurs » désigne les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Orange et SFR.
« Service » désigne le Service de don par SMS, objet des présentes conditions générales d’utilisation que l’Eglise catholique met en place à partir du 1er décembre 2020.
« SMS (Short Message Service) » désigne un service de messagerie permettant l’envoi et la réception de messages alphanumériques ou binaires depuis un terminal mobile.
« Terminal » désigne un équipement terminal susceptible d’être connecté au réseau de télécommunication radioélectrique ouvert au public.
« SMS-MO » ou short message service Mobile Originated : Désigne un SMS émis par un Donateur depuis son terminal mobile.
« SMS-MT » ou short message service Mobile Terminated : Désigne un SMS reçu par un Donateur sur son terminal mobile.
Article 1 – Objet
L’Eglise catholique propose aux donateurs potentiels d’adresser leurs dons de deux (2), cinq (5), dix (10) ou vingt (20) euros par SMS au 92377 via le Service.
Article 2 – Description et modalités d’utilisation du service
Le Service Don par SMS permet au Donateur potentiel d’effectuer un don à destination de l’Eglise catholique via un SMS envoyé au Numéro Court 92377.
2.1 Le Donateur potentiel envoie « DON », « DON2 », « DON5 », « DON10 », « DON20 », par SMS, dit SMS-MO, à un N° Court spécifique qui est le 92377. Le Donateur reçoit par la suite un SMS de confirmation, dit SMS-MT, comprenant un message de confirmation du don.
Dans le cas de dons dont le montant est strictement supérieur à 5 euros, le donateur recevra deux SMS-MO ; suite à l’envoi du premier SMS-MO contenant le mot DON le donateur recevra un premier SMS-MT lui demandant de confirmer le don, en envoyant le mot clé OK.
L’envoi d’un don via le Service Don par SMS ne peut se faire qu’au Numéro Court 92377. L’envoi de SMS à tout autre numéro ne pourra entraîner la responsabilité de l’Eglise catholique.
L’envoi d’un SMS « Don2 » au 92377 correspond à un don de deux (2) euros. L’envoi d’un SMS « Don » ou « Don5 » au 92377 correspond à un de don de cinq (5) euros. L’envoi d’un SMS « Don10 » au 92377 correspond à un don de dix (10) euros. L’envoi d’un SMS « Don20 » au 92377 correspond à un don de vingt (20) euros. Le Donateur peut faire une ou plusieurs dons au 92377 dans la limite de 40 € par mois.
Pour les Donateurs titulaires d’un abonnement mobile Orange (à l’exception d’un forfait bloqué) et les Donateurs titulaires d’un abonnement mobile SFR (à l’exception des clients prépayés et forfait bloqué qui ne peuvent effectuer des dons par SMS), le ou les dons faits par le Donateur sera (ont) reporté(s) sur la facture mensuelle mobile du Donateur suivant l’envoi du don par SMS. La facture sera éditée et adressée par l’Opérateur au Donateur.
Le don par SMS est disponible uniquement en France métropolitaine pour les clients de Bouygues Télécom, Orange et SFR.
Le montant correspondant sera prélevé de manière cumulée et concomitamment au paiement des sommes dues au titre de l’offre mobile de l’Opérateur concerné.
Pour les Donateurs détenteurs de l’offre prépayée ou d’un forfait bloqué Orange, le ou les dons faits sera (ont) décompté(s) de son crédit.
2.2 Le Donateur est susceptible de recevoir des relances de la part de l’Eglise catholique. Des sollicitations de l’Eglise catholique pourront intervenir à tout moment.
Le Donateur peut s’opposer à ces sollicitations en envoyant STOP gratuitement par SMS au 92377.
2.3 Tout don effectué permet d’obtenir un reçu fiscal (cf. article 5).
Article 3 – Prix du service
Le coût d’envoi de SMS au 92377 n’est pas surtaxé ; mais selon votre forfait, l’envoi d’un SMS peut être payant. Le don de deux (2), cinq (5), dix (10) ou vingt (20) euros par SMS sera prélevé par les Opérateurs concernés, et reversé à l’Eglise catholique.
Article 4 – Modalités de règlement
Les Opérateurs assurent pour le compte de l’Eglise catholique la collecte du ou des dons de deux (2), cinq (5), dix (10) ou vingt (20) euros auprès du Donateur dans le cadre du règlement de leur offre mobile.
Article 5 – Gestion du reçu fiscal
5.1 Tout don effectué par un Donateur lui permet, s’il le souhaite, d’obtenir un reçu fiscal.
Dans le cas où l’utilisateur est imposable, le reçu fiscal lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
Sous réserve que le ou les dons de deux (2), cinq (5), dix (10) ou vingt (20) euros aient été collectés par les Opérateurs, le Donateur peut obtenir un reçu fiscal auprès de l’Eglise catholique.
5.2 Les reçus fiscaux ne seront pas établis systématiquement pour les dons reçus par sms sauf demande expresse des Donateurs : ces derniers pourront alors à tout moment demander à recevoir le reçu fiscal correspondant à leur(s) don(s) en s’adressant à l’Eglise catholique.
5.3 A cette fin, l’Eglise catholique met en place :
– un dispositif d’émission du reçu fiscal conforme à la règlementation fiscale
– un dispositif permettant l’identification du Donateur.
Le Donateur peut demander à recevoir un reçu fiscal en adressant un mail à merci@catholique.fr en précisant bien dans l’objet « don par sms »
5.4 Concernant les informations transmises par le Donateur relatives à l’établissement du reçu fiscal, le Donateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises et engage sa responsabilité auprès de l’administration en cas d’informations transmises erronées, que l’erreur soit volontaire ou accidentelle. L’Eglise catholique met en garde le Donateur du risque encouru en cas d’utilisation du reçu fiscal s’il ne s’est pas acquitté de sa facture auprès de son Opérateur.
Article 6 – Engagements et responsabilités
6.1 Responsabilités du Donateur. Le Donateur s’engage à respecter l’ensemble des stipulations des présentes. Toute réclamation ou question liée à l’utilisation du Service devra être faite auprès de l’Eglise catholique par mail à l’adresse merci@catholique.fr
Le Donateur est responsable des utilisations faites à partir de son terminal que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
Le Donateur s’engage à ne pas utiliser le Service en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Il s’engage à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du Service par d’autres utilisateurs et à ne pas utiliser le Service pour transmettre de virus ou autres programmes nuisibles.
Le Donateur est et restera exclusivement et intégralement responsable des données qu’il saisit et envoie.
6.2 L’Eglise catholique est l’éditeur du Service et est à ce titre responsable de la bonne fourniture du Service au Donateur selon les modalités décrites aux présentes.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 L’Eglise catholique garantit qu’il est seul autorisé à user de l’emblème Eglise catholique, ou Conférence des évêques de France, ou Union des Associations Diocésaines de France sur le territoire français et à utiliser le logo et l’appellation Eglise catholique.
7.2 L’utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation aux Donateurs sur toutes marques et/ou logotypes de l’Eglise catholique relatifs au Service.
7.3 Le Donateur s’engage à ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle de l’Eglise catholique et/ou relatifs au Service Don par SMS.
Article 8 – Données personnelles
8.1 Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par l’Eglise catholique dans le cadre de la fourniture du Service et le cas échéant pour établir et adresser aux Donateurs les reçus fiscaux ainsi que les sollicitations prévues à l’article 2.2 des présentes conditions générales d’utilisation.
8.2 Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée par la Loi N° 2004-801 du 6 août 2004, le Donateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par l’Eglise catholique, demander leur modification ou leur suppression par simple mail à l’adresse merci@catholique.fr
8.3 L’Eglise catholique peut être amené à communiquer les informations relatives au Donateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
8.4 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour l’identification du Donateur du service ainsi que pour les besoins de gestion des opérations effectuées en exécution de celui-ci. A ce titre, elles feront l’objet de traitements informatisés dont le responsable est l’Eglise catholique.
8.5 L’Eglise catholique prend toutes les mesures visant à assurer la protection et la confidentialité de ces informations ou données qu’elle détient et/ou qu’elle traite conformément aux dispositions légales.
8.6 Le traitement informatique des données à caractère personnel des donateurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.