Demande de Permis de Construire

En application des articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement, la demande de permis de construire n° PC973 305 19 10060 déposée le 06/06/2019 par la Collectivité Territoriale de Guyane concernant la construction d’un Lycée polyvalent, situé sur la parcelle AK218 lieu dit Préfontaine à Macouria, a été soumis à une évaluation environnementale par arrêté préfectoral n°R03 2017 11 30 004 du 30 novembre 2017.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité Environnementale, le complément demandé par l’Autorité Environnementale et les avis rendus dans le cadre de l’instruction doivent être mis à disposition du public afin de recueillir ses observations. L’étude d’impact a abouti à la nécessité d’une demande de dérogation espèces protégées.

Le dossier de Permis de Construire est mis à disposition du public du 13 décembre 2019 au 11 janvier 2020 inclus.

Il est disponible entre ces dates sous format papier :

Mairie de Macouria, 1, rue Benjamin Constance 97355 – MACOURIA

• lundi, mardi, mercredi de 8h à 13h
• jeudi de 15h à 17h.

A la DEAL, 1 Rue du Vieux-Port, 97300 Cayenne

• lundi au vendredi de 8h30 à 11h00.

Il vous est, aussi, possible de télécharger les pièces constitutives du dossier aux liens suivants :

• Autorité Environnementale et étude d’impact (format zip - 21.5 Mo - 10/12/2019)
• Permis de Construire dossier 1 (format zip - 18.3 Mo - 11/12/2019)
• Permis de Construire dossier 2 (format zip - 19.9 Mo - 11/12/2019)
• Accessibilité Sécurité dossier 1 (format zip - 17.5 Mo - 11/12/2019)
• Accessibilité Sécurité dossier 2 (format zip - 23.8 Mo - 11/12/2019)
• Accessibilité Sécurité dossier 3 (format zip - 20 Mo - 11/12/2019)
• Accessibilité Sécurité dossier 4 (format zip - 23.3 Mo - 11/12/2019)
• Consultations (format pdf - 5.1 Mo - 11/12/2019)

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations, en les consignant sur un registre ouvert à cet effet à la :

• Mairie de Macouria, 1, rue Benjamin Constance 97355 – MACOURIA

Par courriel :
appui-ads973.urba.ua.aucl.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Demande de Dérogation Espèces Protégées

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 09 décembre au 24 décembre 2019 sur la demande de dérogation espèces protégées lycee macouria (format pdf - 6.8 Mo - 06/12/2019) déposée par la Collectivité Territoriale de Guyane dans le cadre du projet de Lycée Polyvalent à Macouria.

Merci de bien vouloir adresser vos observations par courriel à l’adresse :
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez aussi consulter le Projet d’arrêté préfectoral lycee Macouria (format pdf - 455.9 ko - 06/12/2019) .

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision seront téléchargeables pendant une durée minimale de 3 mois.