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Collectivités locales
Le Bureau des Collectivités Locales accompagne les collectivités du territoire guyanais dans la mise en œuvre de leur action publique locale. Il en contrôle les actes fondateurs et fonctionnels ; il participe à leur financement au travers des dotations ; il les accompagne au travers ses conseils et ses informations juridiques.
Toutes les rubriques présentes sur le site permettront d’accéder à diverses informations :
- La rubrique BCL et vous, regroupe toutes les informations utiles à la communication, à l’organisation et à la mise en œuvre du contrôle de légalité (contacts, procédures, stratégie du BCL, etc.)
- Les 5 rubriques thématiques (FPT, Administration générale, Marchés publics, Urbanisme, Budgets et mandatements) regroupent des circulaires, des informations pratiques, etc. en lien avec la thématique visée
- La rubrique Taxes et Dotations concerne toutes les informations utiles concernant la DETR/DSIL
- La rubrique Brèves de légalité permet de lire en ligne ou en téléchargement l’information juridique mensuelle du BCL à l’attention des collectivités.
- La rubrique Chiffres et statistiques permet de consulter un certain nombre d'indicateurs propices à mieux comprendre la fonction publique territoriale, le territoire, etc.
- La rubrique Accompagnement des collectivités contient des liens et des outils propices à vous accompagner dans vos projets dans votre quotidien.
A lire dans cette rubrique
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Circulaire sur l'évolution des maisons de services au public (MSAP) en maison France Services (MFS)
Circulaire à l'attention de Monsieur le Président de la CTG et de Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents d'EPCI concernant l'évolution des maisons de services au public (MSAP) en maison France Service (MFS)
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Loi n°2019-809 du 1er août 2019 - organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
La loi n° 2019- 809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée au Journal officiel le 02 aout 2019.
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Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
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Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
La lutte contre l'habitat indigne constitue une priorité de l'action du Gouvernement.
Dans cette dynamique de renforcer l'action contre le fléau des marchands de sommeil, qui tirent profit de la détresse des plus démunis,
la Ministre de la (...) -
Elections municipales 2020 : Modèles de procès verbaux pour les élections des Adjoints et Maires
Le bureau des structures territoriales de la DGCL, compétent pour l'élection des exécutifs par les organes délibérants, vient de mettre en ligne une foire aux questions sur l'élection des exécutifs municipaux.
Actualités
informations complémentaires
Réforme de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane (OSE)
Un document de présentation de la réforme de l'Organisation des Services de L’État en Guyane est mis à disposition des collectivités territoriales :
> Présentation OSE - format : PDF
- 1,41 Mb
informations complémentaires
Service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des Territoires
La Banque des territoires met à disposition des communes, des communes nouvelles et des intercommunalités un service gratuit d'appui juridique accessible en ligne ou par téléphone
le téléphone : 0970 808 809
informations complémentaires
Conseils municipaux d'installation : report
Le conseil municipal d'installation qui devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 est reporté.
> 239.GE.20 - format : PDF
- 0,32 Mb
informations complémentaires
Pour plus d'informations