Bilan LCOI 2018
DR FAG 2017
Bilan lutte contre l’orpaillage illégal - LCOI 2018
En matière de lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI) l’année 2018 aura été marquée par la mise en place du format LCOI nouvelle génération avec sa composante sécurité « Harpie 2 ».
Conformément aux vœux du président de la République, l’envoi exceptionnel de renforts interministériels et de moyens nouveaux s’est concrétisé et le préfet de la région a mis en œuvre une nouvelle stratégie avec l’ensemble des acteurs concernés au travers d’un plan stratégique LCOI rénové, plan co-piloté avec le procureur de la République de Cayenne.
Le plan se compose de 4 volets : diplomatique, économique, social et répressif dont les acteurs sont les suivants :
Gendarmerie Nationale
Forces Armées en Guyane (FAG)
Le service régional des douanes en Guyane
La direction départementale de la police aux frontières
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts)
Parc Amazonien de Guyane (PAG)
2018 : Une année marquée par la
PRÉSENCE RENFORCÉE en forêt
Moyens, missions et patrouilles
Depuis le début de l’année les Forces Armées de Guyane (FAG)ont vu leurs rangs renforcés de 140 militaires supplémentaires. Un format portant à 500 le nombre de soldats déployés quotidiennement en forêt , ce qui a permis d’intensifier la présence militaire sur le terrain. (5.385 jours de patrouilles en 2018, contre environ 3.391 pour 2017 soit14 patrouilles en moyenne par jour*).
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Deux compagnies de 140 militaires pendant deux périodes de quatre mois, en provenance de
métropole. -
Deux sections de 30 militaires lors de deux périodes de quatre semaines, en provenance des
Forces Armées aux Antilles.
Profitant de ces renforts et en appui des leurs partenaires, eux-mêmes fortement mobilisés, les FAG
ont notamment conduit deux opérations majeure : l’opération CARACARA du 5 février au 6 mai et l’opération Elanoïde du 16 octobre au 16 décembre. Entre ces opérations majeures, la pression est
maintenue par une présence ininterrompue sur le terrain, 365 jours par an (de 150 à 500 hommes
déployés).
Afin d’orienter au mieux les actions sur le terrain, la composante aérienne a également conduit de nombreuses missions de recueil d’informations en survolant le territoire, également dans une dimension logistique et sanitaire. Pour la LCOI le déploiement aérien représente, en partie, 1176 heures (CASA : 536 h, PUMA : 368 h, FENNEC : 271h).
Autre fait marquant de l’année 2018 c’est l’investissement accru de la Gendarmerie. Le volume des effectifs engagés en forêt, qu’il soit dédié à cette mission ou mobilisable à son profit, a en effet été très sensiblement augmenté, pour représenter aujourd’hui une ressource de 260 gendarmes.
Dans le même temps, la recherche permanente de rationalisation des missions a permis d’augmenter le temps de présence des forces Harpie en forêt et en particulier des gendarmes ; 1.267 missions ont été conduites sur les terrains occupés par les Garimpeiros, représentant près de 14.000 jours/par gendarme, contre environ 9.500 en 2017, soit une progression de +47%.
Plus de 26 millions d’euros d’avoirs criminels saisis par la Gendarmerie Nationale
L’impact sur l’économie des orpailleurs illégaux (OI) a été à la hauteur de cet engagement. C’est en effet l’équivalent de plus de 26 millions d’euros de matériels dont ont été privés ces derniers dans l’ensemble de la Guyane en 2018 (14.384.426 € en 2017 / +81%), sans compter leurs pertes de rentabilité générées par les destructions de leurs outils de travail.
En 2018, Harpie, un volet de l’opération quotidienne de lutte contre l’orpaillage illégal, a permis la destruction de 765 sites, dont 4.449 carbets, 215 puits et 51 galeries, du matériel nécessaire aux orpailleurs tels que 82 concasseurs, 758 tables de levée et 401 motopompes. 120 kilos de mercure et 5 kilos d’or sont également au bilan.
Le nombre de sites actifs recensés en forêt baisse, année après année, mais les garimpeiros réinvestissent très souvent les zones traitées, ralentissant ainsi la diminution de leur empreinte en forêt. Pour contrer cette tendance, la stratégie de lutte développée cette année (2019) s’axera sur le contrôle des flux logistiques entrants, pour chercher à rendre sinon impossible, du moins très compliquée la production illégale d’or par manque de moyens.
Les actions offensives de destruction des sites décelés se poursuivront notamment dans les zones jugées prioritaires (proximité des populations, zones d’intérêt écologique majeur, secteurs très rentables pour les OI), de manière à interdire l’action illicite.
*Toutes les patrouilles faites avec tous les partenaires.
Pour la LCOI les moyens douaniers sont spécifiques
La lutte contre l’orpaillage illégal figure au rang des priorités d’action de la douane en Guyane. Pour cela, elle s’est dotée de moyens spécifiques :
- Au plan juridique : des pouvoirs spéciaux lui ont été conférés par l’article 414-1 du code des douanes national (créé en 2009), permettant notamment la saisie d’or natif qui circulerait ou serait exporté sans justificatif.
- Au plan structurel : en installant en 2012 un service régional de garantie des métaux précieux, chargé du poinçonnage des bijoux et autres objets en métal précieux.
Les objectifs de ces missions sont de deux ordres : saisir les quantités d’or natif en situation irrégulière, mais également appréhender les moyens matériels nécessaires à l’activité d’orpaillage illégal (pirogues et leurs moteurs, pompes, pièces de rechange, essence, etc.) et ceux permettant la vie en forêt des garimperos (nourriture, boissons, médicaments, etc.).
Des missions efficaces avec des résultats particulièrement marquants en 2018, notamment :
- La saisie de plus de 7 kg d’or natif (7.036 kg d’or et 522 g de terre aurifère).
- Une atteinte très sensible de l’approvisionnement des sites illégaux avec la saisie de 103 tonnes de produits alimentaires divers, 6.308 litres de carburant et près de 14.000 litres de boissons diverses et produits liquides.
- La réduction des capacités opérationnelles des garimperos avec la saisie de 2 pirogues, 14 moteurs de pirogues et groupes électrogènes, 17 mobylettes et 13 téléphones satellitaires.
Les orientations tracées en matière de LCOI ont été renforcées en 2018 avec :
- La poursuite d’actions de contrôle autonomes au quotidien, dans le cadre de notre cœur de métier.
- La multiplication d’actions en coproduction avec les autres forces de sécurité, tant sur le secteur de Saint-Laurent-du-Maroni que sur celui de Saint-Georges-de-l’Oyapock.
Aujourd’hui, le préfet a choisi d’impliquer pleinement la douane dans le cadre rénové de la LCOI et en particulier d’HARPIE 2, en donnant une nouvelle dimension à sa stratégie : il s’agit, désormais, de projeter les personnels sur les secteurs de Maripasoula et de Camopi pour y accomplir des missions de 2 à 3 jours sur les fleuves ou les layons qui serpentent vers les sites d’orpaillage clandestin. Les douaniers interviennent seuls ou en appui des militaires pour y procéder au contrôle approfondi des embarcations, des personnes et de leurs bagages, puis procéder à la saisie des marchandises en situation illicite.
Au total, ont été menés en 2018 :
- 22 contrôles programmés en synergie avec les FAG, la PAFPolice aux frontières, la Gendarmerie ou l’ONFOffice national des forêts.
- 48 missions sur les pistes qui drainent vers les sites d’orpaillage illégal (Paul Isnard, Ancienne scierie, Petit Saut, Belizon).
- 21 missions spécifiques sur les principaux axes routiers.
- 2 missions de contrôle sur le fleuve Oyapock.
Ces missions ont représenté un investissement très important, à hauteur de 386 jours-agent.
LCOI, un harcèlement interministériel en forêt et sur les fleuves
S’inscrivant dans un contexte pleinement interministériel, le concept du dispositif Harpie associe les administrations agissant en forêt et sur fleuves dans une campagne de harcèlement visant à réduire durablement l’orpaillage illicite en Guyane.
Parmi les acteurs, la direction départementale de la police aux frontières DDPAF agit conjointement avec les forces armées sur ces axes stratégiques :
- Désorganiser les flux logistiques du trafic par un dispositif statique complété par un contrôle des itinéraires de contournement.
- Identifier les individus compromis dans cette délinquance afin qu’ils soient poursuivis en justice.
- Reconduire à la frontière les orpailleurs en situation irrégulière contre lesquels aucune suite judiciaire ne sera retenue.
- Intervenir systématiquement et fréquemment sur tous les sites d’orpaillage connus.
- Saisir ou détruire les matériels servant à l’extraction aurifère illégale ou assurant l’approvisionnement des sites clandestins et remettre en état le domaine privé de l’État.
La DDPAF a effectué en 2018 :
- 31 missions pour un total de 261 heures dont 40 ont été réalisées par la PAFPolice aux frontières.
- 116 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés.
- 112 reconduites à la frontière et 113 OQTF avec interdiction de retour d’une durée de 3 ans ont été diligentées suite à la décision en cours d’année de l’autorité préfectorale de durcir le traitement administratif de ces populations.
La réponse judiciaire progresse
Cet impact a également été important sur la liberté de manœuvre des Garimpeiros du fait d’une présence accrue des forces Harpie en forêt. Enfin, au-delà de l’occupation croissante de leurs sites illicites de production, des progrès sensibles ont été réalisés en matière de traitement judiciaire des OI; 77 d’entre eux ont été interpellés, dont 39 condamnés et écroués (19 en 2017). Les efforts consentis en 2018 se poursuivront en 2019.
Chiffres clés : (Au 30 septembre 2018 )
- 504 procédures ont été ouvertes concernant 52 mis en cause.
- 224 procédures ont été classées sans suite.
- 5 affaires ont été jugées en comparution immédiate et 17 en CRPC défèrement.
- 6 peines de prison ferme avec maintien en détention ont été prononcées, une septième avec sursis et une dernière avec amende.
*Les statistiques des trois derniers mois de l'année ne sont pas connues à ce jour.
En perspective
Aujourd’hui l’approche globale autour des 4 piliers de la lutte contre l’orpaillage illégal (diplomatique, économique, social, répressif) décidée, coordonnée et suivie par le préfet de la région, conjuguée au maintien et à l’amplification des efforts consentis par l’ensemble des partenaires est de nature à contenir l’orpaillage illégal à un niveau seuil.
L’année 2018 a été celle de la remobilisation générale sur Harpie, pour prolonger l’effort consenti et poursuivre l’éradication du phénomène, l’année 2019 doit être celle de la consolidation des volets non sécuritaires de la LCOI, en particulier de son pilier économique.
Ceci passera par l’installation effective depuis le 1er janvier dernier de l’État-major de lutte contre l’Orpaillage et la Pêche Illicite (EMOPI).
2019 sera l’année charnière de la mise en œuvre des nouveaux axes prioritaires de cette lutte contre l’orpaillage illicite voulus par le président de la République. La combinaison d’actions sécuritaires massives et interministérielles, d’actions « coup de poing » et d’actions d’aménagement et de développement économique permettra, à coup sûr, d’obtenir des résultats bien plus importants.
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