Trouvez des informations et ressources juridiques relatives aux produits et services Apple.
Avant d’acheter un produit matériel neuf ou reconditionné auprès d’Apple, vous pouvez revoir les conditions générales de la garantie limitée d’Apple, notamment les limitations et exclusions associées.
Accéder à votre garantie
Droit de la consommation
La garantie limitée d’Apple s’ajoute aux avantages que confère la législation existante en matière de protection du consommateur.
En savoir plus sur vos droits en tant que consommateur
Avant d’acheter des produits logiciels ou matériels Apple, vous pouvez consulter les conditions générales des contrats de licence de logiciel d’utilisateur final d’Apple .
Accéder à votre contrat de licence de logiciel
Pour plus d’informations sur les licences de logiciels de développeurs, veuillez consulter le site web des développeurs Apple.
Accéder au site Web des développeurs (Anglais uniquement)
Trouvez des détails sur l’achat, l’assistance et la maintenance de vos produits Apple.
Accéder à la section Ventes et assistance
Lisez les politiques et conditions générales qui régissent les services Apple en ligne.
Accéder à la section Services Internet
Découvrez les politiques relatives à la propriété intellectuelle d’Apple.
Accéder à la section Propriété intellectuelle
Trouvez d’autres sujets et soumettez des questions sur les mentions légales d’Apple.
Accéder à la section Ressources supplémentaires