Libération

23, rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél.: 01 42 76 17 89

Edité par la SARL Libération

SARL au capital de 15 560 250 €
23, rue de Châteaudun
75009 Paris
RCS Paris 382.028.199
Durée : 50 ans à compter du 3 juin 1991.

Principal actionnaire

Altice Média Group

France

Cogérants

Laurent Joffrin
Marc Laufer

Directeur général

Richard Karacian

ISSN: 0335-1793
CPPAP Libération : 1115 C 80064

Directeur de la publication et de la rédaction

Laurent Joffrin

Directeur en charge des Éditions

Johan Hufnagel

Directeurs-adjoints de la rédaction

Stéphanie Aubert
David Carzon
Alexandra Schwartzbrod

Rédacteurs en chef

Christophe Boulard (tech.)
Sabrina Champenois
Guillaume Launay (web)

Directeurs artistiques

Nicolas Valoteau

Rédacteurs en chef adjoints

Michel Becquembois (édition)
Grégoire Biseau (France)
Lionel Charrier (photo)
Cécile Daumas (idées)
Matthieu Ecoiffier (web)
Jean-Christophe Féraud (futur)
Elisabeth Franck-Dumas (culture)
Didier Péron (culture)
Sibylle Vincendon (spéciaux)
Fabrice Drouzy (spéciaux)

Directeur administratif et financier

Grégoire de Vaissiere

Service commercial

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Abonnements

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tarif abonnement 1 an France métropolitaine: 391€
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Team Médias
25, avenue Michelet
93405 Saint-Ouen Cedex
tel : 01 40 10 53 04
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POP (La Courneuve)
Nancy Print (Jarville)
CILA (Nantes)

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Contrôle. CPPP: 1115C 80064. ISSN 0335-1793.

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Conception, design graphique et intégration

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Libération est un titre, un quotidien d’information libre, vigilant et indépendant.

Un média d’information

L’objectif de Libération est de fournir une information complète et vérifiée, dans tous les domaines. Sans préjugés, ni complaisance, ses enquêtes, reportages et analyses s’emploient à comprendre et à décrire l’actualité, les mutations des sociétés et des cultures. Tout journaliste et tout salarié de Libération se doit de respecter les règles de déontologie telles qu’elles figurent dans la présente charte.

Un média libre

Libération ne fixe d’autres bornes à sa liberté que celles qu’il s’impose dans le respect des valeurs démocratiques. Cette liberté l’incite à toutes formes de création journalistique et préside l’ensemble de ses choix et traitements de l’information. Elle lui interdit en revanche de véhiculer passivement toute propagande susceptible de compromettre les principes qui fondent cette déclaration.

Un média vigilant

Libération prend chaque jour le parti des citoyens et de leurs droits contre toutes les formes d’injustice et de discrimination, individuelles ou collectives. Libération oppose, tant aux discours officiels qu’aux inclinations personnelles, le scepticisme indispensable au respect des faits. Il prétend au regard critique sur tous les magistères, exigences à laquelle aucune constitution ne saurait, à elle seule, répondre.

Un média indépendant

Pour informer en toute indépendance et garantir sa crédibilité, la Société éditrice de Libération se doit de rechercher son équilibre économique fondé sur la vente de l’information recueillie et mise en forme par ses journalistes sur tous les supports, imprimés et numériques.

La pérennité de ces principes détaillés dans cette charte est indispensable pour garantir l’indépendance éditoriale et la qualité d’une information crédible et rigoureuse qui font la valeur des publications du titre Libération. Ces principes et les dispositions de la charte s’appliquent à tous les supports d’informations, imprimés, numériques, audio et vidéo, et à toute activité (réseau social, filiales…) qui utiliserait le titre ou le logo Libération.

Le Comité d’indépendance éditoriale (CIE), prévu par le Pacte d’indépendance convenu avec les actionnaires et annexé aux statuts de la SARL Libération, veille à l’application de cette charte. Il est composé de trois représentants de la Société des journalistes, du directeur de la rédaction et d’un représentant de l’actionnaire de référence. Ce Comité prend ses décisions à la majorité. Il est saisi par tout journaliste qui le souhaite, par la direction de la rédaction, par des actionnaires ainsi que par des lecteurs. Il peut s’autosaisir.

L’association « la Société des Journalistes et du Personnel de Libération » (ci-après « SJPL ») composée des journalistes de Libération titulaires d’une carte de presse ainsi que des autres salariés de Libération, a pour objet de veiller à la défense de l’indépendance éditoriale et du respect des règles déontologiques au sein des rédactions de la société. Elle peut être saisie à tout instant par tout journaliste pour un sujet relatif à cette charte. Elle peut s’autosaisir pour les mêmes sujets. La Direction de la rédaction est tenue de la consulter et de la recevoir à sa demande. Elle nomme ses représentants au Comité d’indépendance éditoriale.

Comité d’indépendance éditoriale (CIE)

Au sein de la SARL Libération, est créé un Comité d’indépendance éditoriale (CIE) chargé de veiller au respect du pacte d’indépendance, à la présente charte éthique et à la charte publicitaire de Libération. Le CIE répond à toute demande des journalistes, de la direction de la rédaction et des actionnaires ainsi que de lecteurs, visant les faire respecter. Ce Comité est notamment saisi par des journalistes estimant avoir fait l’objet de pressions extérieures ou d’actionnaires du journal, concernant l’information qu’ils traitent, et des articles paru ou à paraître.

Composition
Le CIE est composé de trois journalistes désignés par le bureau de la société des journalistes, du directeur de la rédaction et d’un représentant de l’actionnaire de référence.

Fonctionnement
Le CIE peut être saisi par tout journaliste, par la direction de la rédaction, un actionnaire ou un lecteur estimant que la charte éthique de Libération n’est pas respectée. Le CIE rend un avis consultatif. Le comité d’indépendance éditoriale pourra décider, à la majorité qualifiée de trois membres sur cinq, de demander au directeur de la rédaction la publication de manière visible d’un article décrivant les motivations de la saisine du CIE et les raisons de son avis. Cet article sera publié sur les éditions papiers et électroniques. Si le CIE conclut après examen qu’un journaliste a été ou est victime de pressions qui l’empêchent de respecter la charte d’éthique, alors, il peut accéder à la clause de conscience.

Rapport annuel
Le CIE rédige un rapport annuel, au plus tard fin février pour l’année précédente. Ce rapport, qui peut anonymiser les cas étudiés et traités, est disponible pour tout salarié et rendu public. Il rend compte des situations rencontrées l’année précédente, et des solutions mises en œuvre à l’initiative du CIE. En cas de besoins, il peut demander au directeur de la rédaction la publication dans Libération d’un avis sur un cas particulier.

La déontologie

• La qualité, la crédibilité du journal et donc la croissance de son audience, sont directement liées à notre respect scrupuleux de l’éthique professionnelle dans tous les domaines. De la vérification des sources à l’exactitude des citations et de la mention explicite des origines de nos informations.
• Cet effort de vigilance n’implique aucune « normalisation », ni uniformisation conduisant à la perte de notre identité journalistique.
• L’éthique professionnelle commence par le respect des règles élémentaires, connues de tous et que nous nous contentons de résumer sans prétendre à l’exhaustivité :
• Toute information est rigoureusement sourcée. L’usage des sources anonymes est l’exception et non la règle.
• La protection légitime d’une source et le « secret professionnel » de chaque journaliste ne sauraient s’appliquer à l’intérieur de la rédaction vis-à-vis des responsables de celle-ci et dans le strict respect réciproque du travail de chacun, dès lors que l’information publiée est de nature à engager la responsabilité juridique du journal.
• L’usage d’informations, en tout ou partie, publiées préalablement par d’autres journaux, implique la mention claire de cette publication, y compris qu’il s’agit des agences de presse ou de sites web, et ce dès lors qu’il ne s’agit pas d’informations à caractère officiel considérées comme étant du « domaine public ». De même, les synthèses rédigées à partie de dépêches d’agences doivent être signées comme telles, associées le cas échéant à la signature d’un rédacteur, s’il y ajoute une information originale.
• Une citation directe, entre guillemets, dès lors qu’il ne s’agit pas de textes ou de discours publics, implique que le journaliste a personnellement recueilli les propos cités en la forme. L’emprunt de citation à d’autres médias (journaux, agences, sites…) doit être explicitement mentionné. Dans tous les autres cas, l’usage de citations collectées de seconde main doit être banni.
• Une « bonne » information est nécessairement contradictoire. La mise en cause d’une personne, d’une collectivité, d’une institution – française ou étrangère – entraîne selon la loi, l’ouverture d’un droit de réponse. Mais en deçà de cette considération, l’exercice même de notre liberté d’écrire et d’informer suppose dans tous les cas de solliciter la réaction des personnes ou des institutions mises en cause dans le journal ou d’autres supports Libération. Les explications convaincantes ou non, les justifications voire le démenti pur et simple de nos interlocuteurs n’obligent pas nécessairement à modifier l’information que nous publions. Nous ne devons pas moins en faire clairement état.

Collaborations et revenus extérieurs
Un journaliste ne peut accepter pour la rédaction de ses articles d’autres salaires et avantages que ceux que lui assure Libération. Le journaliste s’interdit de présenter sous la forme rédactionnelle l’éloge d’un produit, d’une entreprise, à la vente ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé.

Les collaborations extérieures peuvent apporter un complément individuel de formation ou de pratique professionnelles et contribuer à la promotion de l’image de Libération. Mais elles ne doivent pas compromettre les intérêts du journal ou l’image de l’entreprise.

Les journalistes de Libération n’exercent aucune fonction de responsabilité dans aucune autre entreprise de presse (sauf autorisation de la direction de la rédaction). C’est pourquoi les collaborations extérieures régulières, en nom propre ou sous pseudonyme, sont soumises à l’autorisation de la rédaction en chef qui apprécie leur compatibilité avec l’image de Libération et, après consultation du chef de service concerné, avec la bonne organisation du travail dans le service. De même, dans le cas de collaborations extérieures à caractère occasionnel, en nom propre ou sous pseudonyme, la rédaction en chef est préalablement avisée. Elle vérifie qu’elles ne présentent pas de risques de concurrence directe avec Libération, et qu’elles ne portent pas atteinte aux principes.

Le journaliste de Libération ne collabore pas à un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées. Il ne signe pas de son nom ni sous un pseudonyme des articles de publicité commerciale ou financière.

Le journaliste appelé, au titre de membre de l’équipe de Libération, à participer à des émissions, débats, tribunes, informe de cette participation la direction de la rédaction.

Travaux extérieurs
Tout texte présentant l’œuvre d’un collaborateur du journal sera publié dans un espace rédactionnel formalisé. Les articles correspondants seront expressément signalés avant parution en comité de rédaction. Y sera clairement mentionnée la qualité de collaborateur du journal de l’auteur en question. L’œuvre sera présentée à titre d’information, sans jugement de valeur.

Exceptionnellement, lorsque l’œuvre d’un salarié constitue le prolongement de son activité journalistique à Libération, les informations qu’elle contient pourront faire l’objet d’un article de l’auteur dans le journal, s’il présente un intérêt éditorial, et ce à l’exclusion de tout traitement promotionnel, de toute critique de l’œuvre et de toute mention de celle-ci dans le titre. La SJPL sera informée de la parution. Les informations sur l’œuvre seront présentées dans un espace rédactionnel standardisé dédié, court et informatif, pouvant inclure un visuel.

Déplacements professionnels
Tout déplacement professionnel d’un journaliste de Libération, salarié ou pigiste, dans le cadre de son activité professionnelle, doit faire l’objet d’un ordre de mission signé par le chef de son service et par la rédaction en chef. En cas de départ précipité par une urgence manifeste, l’ordre de mission sera présenté a posteriori. L’ensemble des frais est pris en charge par le journal.

Un journaliste du quotidien ou d’autres supports médias de Libération ne doit accepter, au titre de Libération, ou en son nom personnel, aucune invitation impliquant la prise en charge totale ou partielle de son voyage ou de ses frais de séjour. Dans la pratique, compte tenu des cas où le voyage de presse constitue un mode d’accès évident à l’information, des dérogations à cette règle pourront être autorisées par la direction de la rédaction. Les voyages de presse doivent faire l’objet d’une demande et d’une réponse écrites auprès de la direction de la rédaction et doivent rester l’exception et non la règle. Il est indiqué dans le corps du papier s’il s’agit d’une invitation individuelle ou collective. Dans son rapport annuel, le Comité d’indépendance éditoriale rendra compte du nombre de « voyages de presse » acceptés par la direction de la rédaction dans l’année écoulée, ces derniers devant rester l’exception.

La règle vaut pour les collaborateurs occasionnels qui proposent des articles à la suite de voyages qu’ils ont effectués sur invitation. Il revient aux chefs de service ou à la rédaction en chef d’examiner dans quelles conditions ces voyages ont été organisés.

Interviews
Libération accepte la relecture des interviews, pour éviter toute erreur d’interprétation. Mais cette relecture ne peut déboucher sur une modification substantielle des propos recueillis et les questions ne peuvent être modifiées. Si les modifications demandées dénaturent l’entretien réalisé, les journalistes et la direction de la rédaction peuvent refuser de publier l’interview.

Insertion de droits de réponse
Les droits de réponse doivent respecter la législation en vigueur. Tout journaliste concerné par un droit de réponse doit en être informé avant sa publication. Et doit être en mesure de réagir en apportant les compléments et précisions nécessaires.

Rectificatifs
La décision de publier ou de refuser l’insertion d’un droit de réponse est du ressort de la rédaction en chef. Toute demande de droit de réponse doit être immédiatement communiquée à la direction de la rédaction.

Signature
Tout journaliste peut refuser de signer son article s’il considère que les modifications apportées par la rédaction en chef ou l’édition en dénaturent le sens. Tout cas d’espèce est soumis au comité d’indépendance éditoriale.

Procès
Libération protège les journalistes et leurs sources d’information. Mais pour exercer efficacement cette protection en cas de procès, tout journaliste doit être en mesure de fournir ses sources à la direction de la rédaction. Les frais de justice sont pris en charge par le journal.

Cadeaux
Les journalistes s’engagent à refuser tout cadeau, d’une valeur autre que symbolique, qui serait de nature à mettre en cause leur indépendance.

Activités diverses et développement
Libération met en œuvre une politique de développement et diversification de ses activités. Elles peuvent prendre la forme de forums, master classes, partenariats divers avec des acteurs publics et privés. Ces activités ne doivent pas conduire à mettre en cause l’indépendance de la rédaction ou utiliser l’image, la réputation et la notoriété du journal au service d’intérêts exclusivement commerciaux ou politiques. Le contenu de ces activités, les personnes invitées, les acteurs privés et publics qui y prennent part doivent être compatibles avec cette charte et les valeurs de Libération. Ces projets seront soumis à l’autorisation de la direction de la rédaction. La saisine du CIE s’impose dès lors qu’il y a doute ou risque d’y contrevenir, notamment à la demande d’un journaliste concerné par ces activités. Journalistes, direction de la rédaction et actionnaires conviennent que les diversifications nécessaires à l’équilibre économique de l’entreprise doivent se faire sans dégrader le nom, la marque et les valeurs de Libération.
Dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise (RSE), Libération peut être conduit à engager des partenariats liés à la formation initiale et continue des journalistes avec des structures publiques ou privées. Ces partenariats ne peuvent être exclusifs, ils ne peuvent se faire au détriment des valeurs et de la notoriété de Libération.

Devoir de réserve
Les collaborateurs de Libération gardent la plus grande discrétion sur ce qui a trait aux travaux et projets de l’entreprise.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ABONNEMENT ZONE PAYANTE DE LIBERATION PREAMBULE

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements de la zone payante des sites internet édités par LIBERATION, (ci-après «http://www.liberation.fr»). Cet abonnement à la zone payante est appelé ci-dessous «service(s)».

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Acceptation des conditions

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la société LIBERATION et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par la société LIBERATION lui est inopposable. Le fait pour la société LIBERATION de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de la société LIBERATION à s’en prévaloir ultérieurement.

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Article 2

Caracteristiques des services disponibles sur le site

2.1. Le service est proposé à durée déterminée ou sans limite de durée suivant l’option retenue par le client à la souscription. Cette option est modifiable de la propre initiative du client sur la page de son compte.

2.2. Les caractéristiques essentielles des services et abonnements disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque service disponible sur le Site.

2.3. Deux offres numériques sont disponibles, soit une offre 100% numérique soit une offre web.

Article 3

Commande

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

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L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est une condition impérative pour la création d’un compte utilisateur et/ou la souscription de services proposés.
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction, sous réserve de l’accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée. Cet accusé de réception électronique rappelle au client:
• l’identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du service commandé,
• le prix, incluant la TVA éventuellement exigible à chaque échéance et les modalités de paiement

3.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type de service et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

3.3. La société LIBERATION se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte.

Article 4

Prix des services disponibles sur le site

4.1. Les prix des services proposés sur le Site sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4.2. Les prix et les modalités de règlement sont ceux indiqués sur le Site au moment ou l’internaute s’abonne ou se réabonne. LIBERATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des biens et services commandés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles à l’entrée sur le territoire concerné, ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Article 5

Paiement

5.1. Le service (ouverture du compte personnel et communication des mots de passe) est acquis à la validation du paiement par LIBERATION ou son prestataire. En cas de non paiement, le service est interrompu immédiatement.

5.2. Le règlement s’effectue par carte bancaire.

5.3. Lors de la souscription, le paiement s’effectue au moment de la commande au prorata du nombre de jours restant à courir sur le mois.

5.4. Pour les abonnements en tacite reconduction ou à durée limitée, le prélèvement s’effectue ensuite mensuellement le 1er jour ouvré du mois.

5.5. Le client s’engage à prévenir sans délai la société LIBERATION de toute modification de ses coordonnées bancaires, à cette adresse.

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Article 6

Droit de résiliation

6.1. Le service à durée illimitée se renouvelle chaque mois par tacite reconduction sous réserve du paiement du prix de l’abonnement. Le client peut le dénoncer en en faisant la demande sur la page de son compte. En ce cas, la résiliation de l’abonnement prend effet le dernier jour du mois en cours.

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6.3. L'utilisateur peut supprimer son compte sur simple demande en utilisant le formulaire de contact.

Article 7

Propiété intellectuelle de résiliation

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Article 8

Responsabilité de Libération

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Ce droit peut être exercé, à tout moment, à l’adresse suivante http://monlibe.liberation.fr/compte/modifier ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU CLIENT 10.1. Les codes d’accès délivrés par LIBERATION et permettant au client de jouir des services proposés sont personnels et incessibles. Le client est présumé prendre les mesures de sureté appropriées afin que les codes d’accès délivrés ne soient pas accessibles à d’autres personnes que luimême.
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Prévoir une zone «en cas de perte du code» sur page d’accueil 10.2. Le client est responsable de son matériel informatique, de ses données et outils logiciels, de sa connexion au réseau internet, qui lui permettent d’accéder et de jouir de la base de données fournie par LIBERATION.
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Article 10

10.3. En tant que responsable de ses interventions et de ses écrits, le client est soumis aux lois et règlements en vigueur au titre de la diffusion d’information. LIBERATION se réserve la faculté, à sa seule initiative, et sans préavis, soit de retirer contenus et informations publiés par le client soit de suspendre ou de fermer l’espace du client, si lesdits contenus et information présentaient un risque d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou si ils contenaient des insultes ou des menaces Une fonction de signalement présente sur le Site permet aux clients de signaler à LIBERATION un contenu qui leur semble litigieux. LIBERATION ne pourra être tenu pour responsable du contenu de l’espace réservé au client ni du délai nécessaire pour pratiquer une éventuelle modération des contenus ou informations publiés.

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Article 11

Information sur le fonctionnement du site libération

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Article 12

Litiges, droit applicable et juridiction competente

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conséquences de l’utilisation du Site et des droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés suivant le droit francais. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux compétents francais.

Article 13

Divisibilité des conditions générales

Si pour une quelconque raison l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 14

Modifications des conditions générales de ventes et d'utilisation

La société LIBERATION se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables à compter du premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le Site

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

Paris, le 08/06/2009