Normes applicables à la chaîne logistique

Amazon est déterminée à exercer son activité de manière légale et éthique, ce qui inclut de travailler avec des fournisseurs qui respectent les mêmes principes. Nous exigeons des fournisseurs impliqués dans notre chaîne logistique de fabrication de respecter notre Code d’Ethique Fournisseurs¹ (ci-après le « Code Fournisseur »), tel que détaillé ci-dessous. Amazon attend également de ses fournisseurs qu’ils soumettent leurs propres fournisseurs et sous-traitants aux normes et pratiques couvertes par notre Code Fournisseur. Nos produits doivent être fabriqués d’une manière qui respecte voire dépasse les attentes d’Amazon et de ses clients, comme indiqué dans notre Code Fournisseur.

Ci-après sont exposés les principaux domaines sur lesquels nous nous concentrons :

• Hygiène et sécurité sur les sites de production et tous espaces de vie,
• Le droit aux salaires et aux avantages légaux,
• Heures de travail respectant les normes légales et conventionnelles en vigueur et paiement des heures supplémentaires,
• Interdiction du travail des enfants ou du travail forcé,
• Traitement juste et éthique, y compris quant à la non-discrimination.

Afin de nous assurer que nos normes et notre protocole d’audit intègrent les meilleures pratiques, nous réalisons des benchmarks (études comparatives) officiels avec des experts du secteur pour identifier les critères d’Amazon par rapport aux normes internationales globales et par rapport aux autres entreprises des secteurs du commerce de détail et de l’électronique. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’un des principaux spécialistes indépendants sur la conception, le fonctionnement et l’amélioration permanente de notre programme d’audit. Les responsables d’Amazon participent directement à de nombreux audits sur site. Les rapports d’audit et les conclusions sont étudiés régulièrement par les responsables seniors de l’activité en question et des plans d’actions correctives sont mis en place le cas échéant.

Nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs pour améliorer sans cesse les conditions de travail des employés. Nous formons nos fournisseurs aux normes et aux comportements requis par notre Code Fournisseur. Nous avons recours à des auditeurs indépendants pour auditer les fournisseurs et vérifier leur conformité, y compris au moyen d’entretiens confidentiels avec les employés. Nous auditons tous les fournisseurs au moins une fois par an afin de nous assurer de leur conformité et de leur progrès ; de nombreux sites sont audités plusieurs fois par an, y compris à des fins de suivi pour régler des points particuliers. Amazon peut mettre un terme à ses relations avec tout fournisseur qui violerait notre Code Fournisseur ou qui ne coopérerait pas avec nos auditeurs.

Chaque audit de site comprend :

• une inspection de toutes les zones du site et de tous les espaces de vie ;
• des entretiens confidentiels avec les employés réalisés sans la présence de la direction du site ;
• une étude et une analyse des documents du site pour évaluer l’âge, les contrats, la rémunération, les heures de travail et les conditions de travail des employés ;
• un audit et une étude des licences en cours et de tous problèmes passés en matière de conformité et
• l’identification des axes d’amélioration et de développement dans un plan de résolution des problèmes.

A l’issue d’un audit, le fournisseur concerné doit remettre sans délai un plan de résolution détaillé pour chacun des problèmes identifiés. Amazon suit attentivement les mesures prises et réalise des audits de suivi pour les problèmes importants. Entre deux audits, les salariés d’Amazon rencontrent souvent sur site les responsables des fournisseurs pour évoquer les problèmes soulevés et l’avancée de leur résolution.

Code d’éthique des fournisseurs

Principe conducteur. L’activité de nos fournisseurs et leurs pratiques de travail doivent être conformes à toutes les lois applicables, ainsi qu’aux exigences et principes exposés dans le présent Code Fournisseur. Les fournisseurs doivent respecter les normes de ce Code Fournisseur, même lorsque ledit Code est plus contraignant que les conditions fixées par la loi ou les conventions applicables.

Travail des enfants. Amazon ne tolère pas le travail des enfants. Nos fournisseurs doivent engager des employés : (i) âgés d’au moins 15 ans, (ii) sortis de la période de scolarité obligatoire, ou (iii) ayant atteint l’âge minimum pour travailler dans le pays dans lequel le travail est réalisé, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, les employés de moins de 18 ans ne doivent pas exécuter de tâches dangereuses. Amazon soutient le développement de programmes d’apprentissage sur le lieu de travail qui respectent les lois et conventions applicables ainsi que le présent Code Fournisseur.

Travail forcé, trafic d’êtres humains et esclavage. Nos fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé (esclavage, emprisonnement, servitude, travail forcé ou autre). Nos fournisseurs ne doivent pas faire de trafic d’employés ni exploiter les employés d’une quelconque autre façon par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude. Le travail doit être volontaire et les employés doivent être libres de quitter leur travail et de mettre fin à leur contrat de travail ou autre statut moyennant un préavis raisonnable. Nos fournisseurs doivent supporter ou rembourser à leurs employés le coût de tous frais excessifs de recrutement, d’embauche ou autres frais similaires facturés aux employés et tous les frais et dépenses facturés aux employés doivent être communiqués à l’avance à Amazon et aux employés. Nos fournisseurs ne doivent pas demander à leurs salariés de leur remettre leurs cartes d'identité, passeports ou permis de travail émis par les autorités publiques pour pouvoir travailler et nos fournisseurs ne peuvent détenir ces documents que de manière temporaire, dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour procéder à leur traitement légitime à des fins administratives et d’immigration. Les employés doivent détenir des contrats clairs et compréhensibles concernant les termes et conditions de leur embauche, formulés dans un langage compris de l’employé. Les fournisseurs doivent s’assurer que chacune de leurs agences de placement ou de recrutement respectent bien le présent Code Fournisseur ainsi que les lois les plus contraignantes du pays dans lequel le travail est exécuté et du pays d’origine de l’employé.

Hygiène et sécurité. Nos fournisseurs doivent offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sûr et doivent au minimum respecter les lois applicables concernant les conditions de travail ainsi que les normes exposées ci-dessous.

Sécurité au travail. Les fournisseurs doivent former les employés aux procédures de sécurité et contrôler l’exposition des employés aux risques potentiels pour leur sécurité physique en mettant en place des protections physiques, des barrières et/ou des contrôles d’ingénierie et administratifs. Les employés doivent être informés et recevoir au préalable une formation adaptée s’ils sont amenés à travailler dans des conditions ou avec des matériels dangereux (ou s’ils sont exposés à de telles conditions). En outre, les employés doivent recevoir un équipement de protection personnel approprié et être sensibilisés et formés à la bonne utilisation de cet équipement. Les fournisseurs doivent gérer, suivre et signaler les blessures et maladies professionnelles.

Travaux pénibles. Les fournisseurs doivent continuellement identifier, évaluer et contrôler les tâches pénibles pour garantir que la santé et la sécurité des employés ne sont pas compromises.

Anticipation et réponse aux situations d’urgence. Les fournisseurs doivent identifier et prévoir les situations d’urgence et mettre en place et former leurs employés aux systèmes de réponse, y compris, le signalement des situations d’urgence, les systèmes d’alarme, les procédures de notification et d’évacuation des employés, la formation des employés et les exercices, les équipements de premiers secours, de détection et d’extinction des incendies et des moyens de sortie non bloqués.

Sécurité des machines. Les fournisseurs doivent mettre en place un programme de maintenance régulière des machines. Les machines de production et autres doivent être régulièrement contrôlées à des fins de sécurité.

Sanitaires et hébergement. Les employés doivent avoir un accès raisonnable à des installations sanitaires propres et à l’eau potable. Si les fournisseurs mettent à disposition une cantine ou d’autres équipements de restauration, ils doivent prévoir des locaux de préparation et de conservation sanitaires des aliments et des locaux permettant aux employés de manger. Si les fournisseurs proposent des installations d'hébergement à leurs employés, celles-ci doivent être propres et sûres. Dans ces installations d'hébergement, les employés doivent disposer d’un système d’évacuation en cas d’urgence, d’un espace personnel raisonnable et sûr, de droits d’entrée et de sortie, d’un accès raisonnable à l’eau chaude pour la toilette, d’un système de chauffage et de ventilation adéquat et d’un moyen de transport raisonnable vers et depuis le lieu de travail (s’il n’est pas raisonnablement accessible à pied).

Salaires et avantages. Nos fournisseurs doivent payer leurs employés aux échéances convenues ou contractuelles et leur octroyer une rémunération (y compris le paiement des heures supplémentaires et des avantages) qui répond au minimum aux lois et conventions applicables. Les fournisseurs doivent communiquer à leurs employés la base sur laquelle ils sont payés aux échéances convenues ou contractuelles au moyen d’une souche de paiement ou de documents similaires. Les retenues sur salaire pour raisons disciplinaires ne sont pas autorisées.

Heures de travail. Sauf dans les situations inhabituelles ou d’urgence, (i) les fournisseurs ne doivent pas demander aux employés de travailler plus de 60 heures par semaine, heures supplémentaires comprises, et (ii) chaque employé doit bénéficier d’au moins un jour de repos par période de sept jours de travail. En tout état de cause, les heures de travail ne doivent pas dépasser le maximum prévu par la loi ou les conventions applicables.

Lutte contre la discrimination. Les conditions de recrutement et de répartition du travail doivent se baser sur la capacité d’une personne à exécuter le travail, et non sur des caractéristiques ou croyances personnelles. Nos fournisseurs ne doivent pas discriminer sur la base de la race, de la couleur, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, du handicap, de l’âge, de l’opinion politique, de la grossesse, de la situation matrimoniale ou familiale ou de facteurs similaires dans leurs pratiques d’embauche et de travail (ex : candidatures à un poste, promotions, répartition des tâches, formations, salaires, avantages et ruptures de contrat de travail). Les fournisseurs ne doivent pas soumettre les employés ou candidats à des tests médicaux qui pourraient être utilisés à des fins discriminatoires.

Traitement équitable. Tous les employés doivent être traités avec respect et dignité. Nos fournisseurs ne doivent pas exercer ni autoriser les abus physiques, verbaux ou psychologiques ni la coercition, y compris les menaces d’usage de la violence, le harcèlement sexuel ou les restrictions déraisonnables à l’entrée ou à la sortie du lieu de travail et des installations d'hébergement Les employés doivent être libres d’exprimer leurs préoccupations auprès d’Amazon ou de ses auditeurs, et autorisés à participer à la procédure d’audit Amazon, sans crainte de représailles de la part de la direction du fournisseur.

Respect des règles d’immigration. Nos fournisseurs ne peuvent recruter que des employés légalement autorisés à travailler. Si les fournisseurs recrutent des employés étrangers ou migrants, ces derniers doivent être engagés en parfaite conformité avec les lois sur l’immigration et le droit social du pays hôte.

Liberté d’association. Nos fournisseurs doivent respecter les droits des employés à établir et rejoindre une organisation associative légale de leur choix. Les employés ne doivent pas être pénalisés ni faire l’objet de harcèlement ou d’intimidation pour l’exercice non-violent de leur droit de rejoindre ou de s’abstenir de rejoindre de telles organisations.

Comportement éthique

Pots-de-vin. Nos fournisseurs ne doivent ni proposer ni accepter les pots-de-vin ou autres moyens d’obtenir des avantages indus ou inappropriés de/à toute personne pour une raison quelconque, que ce soit dans le cadre des relations avec les autorités publiques ou le secteur privé. Nos fournisseurs ne doivent pas encourager les employés Amazon à manquer à notre Code de Conduite et d’Ethique disponible à l’adresse suivante : http://phx.corporate-ir.net/phoenix.zhtml?c=97664&p=irol-govConduct

Anti-corruption. Les fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris la Loi américaine sur les Pratiques de Corruption à l’Etranger (United States Foreign Corrupt Practices Act) et la Loi britannique sur la Corruption (United Kingdom Bribery Act) et s’interdisent de proposer, directement ou indirectement, toute chose de valeur à des fonctionnaires dans le but d’obtenir ou de conserver une activité. Les fournisseurs s’interdisent de procéder à des versements illicites aux fonctionnaires, soit directement soit par le biais d’un tiers. Les fournisseurs qui exercent des activités avec les autorités publiques d’un pays doivent suivre les indications d’Amazon sur la loi régissant les paiements et les cadeaux remis aux fonctionnaires.

Protections des personnes à l’origine d’alertes professionnelles. Les fournisseurs doivent protéger l’anonymat des employés auteurs d’alertes professionnelles et interdire les représailles à l’encontre des personnes qui signalent des griefs sur le lieu de travail. Les fournisseurs doivent créer un système permettant aux employés de soumettre leurs griefs de manière anonyme.

Systèmes de gestion. Les fournisseurs doivent adopter un système de gestion garantissant le respect des lois applicables et du présent Code Fournisseur et facilitant l’amélioration permanente.

Responsabilité de la direction. Les fournisseurs doivent désigner des représentants responsables de la mise en place de systèmes et de programmes de gestion qui contrôlent le respect des lois applicables et de ce Code Fournisseur. La direction doit revoir et évaluer régulièrement la qualité et l’efficacité des systèmes et programmes de gestion. Amazon attend également de ses fournisseurs qu’ils demandent à leurs propres fournisseurs et sous-traitants de respecter les normes et pratiques couvertes par le présent Code Fournisseur.

Gestion des risques. Les fournisseurs doivent établir une procédure visant à identifier les risques en matière d’environnement, d'hygiène, de sécurité et d’éthique associés à leurs pratiques opérationnelles et de travail. En outre, la direction doit développer des procédés appropriés pour contrôler les risques identifiés et garantir le respect des règlements.

Formation. La direction doit maintenir un programme de formation approprié pour les responsables et employés afin de mettre en place les normes du présent Code Fournisseur et respecter les conditions légales applicables.

Communication et retour aux employés. Les fournisseurs doivent communiquer clairement et avec exactitude et former les employés aux politiques, pratiques et attentes d’Amazon. Amazon peut demander aux fournisseurs d’afficher le présent Code Fournisseur dans un lieu accessible aux employés (traduit dans la ou les langues locales appropriées). En outre, Amazon encourage les fournisseurs à s’associer à elle pour mettre en place une procédure d’évaluation de la compréhension des normes et pratiques mentionnées dans le présent Code Fournisseur par les employés.

Documentation et registres. Les fournisseurs doivent créer, conserver et disposer de leurs registres d’entreprise en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables et en toute confidentialité à des fins de protection de la vie privée.

Environnement. Nos fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière d’environnement. Amazon encourage ses fournisseurs à mettre en place des systèmes conçus pour limiter l’impact sur l’environnement de la chaîne logistique, du processus de production et des produits eux-mêmes.

Autorisations environnementales et tenue des registres. Les fournisseurs doivent obtenir et actualiser les autorisations, accords et enregistrements environnementaux nécessaires et suivre les conditions opérationnelles et de reporting applicables.

Gestion et élimination efficaces des substances dangereuses. Les fournisseurs doivent identifier efficacement et gérer en toute sécurité le traitement, le transport, la conservation et l’élimination des produits chimiques et autres substances constituant un danger pour l’environnement, y compris en dispensant aux employés des formations adaptées sur le traitement et l’élimination en toute sécurité des substances dangereuses. Les fournisseurs doivent également surveiller et contrôler les eaux usées ou les déchets solides générés par les opérations avant de les éliminer conformément aux lois applicables. En outre, les fournisseurs doivent caractériser, surveiller, contrôler et traiter les émissions d’air réglementées avant de les évacuer conformément aux lois applicables.

Amélioration permanente. Amazon encourage ses fournisseurs à améliorer et à réduire sans cesse tout gaspillage. Amazon accepte tous les commentaires et suggestions de ses fournisseurs visant à améliorer ses propres opérations et procédés.

Minerais à l’origine de conflits. Amazon s’engage à éviter l’utilisation de minerais ayant entraîné des conflits en République Démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe. Nous attendons des fournisseurs qu’ils soutiennent nos efforts pour identifier l’origine de minerais désignés utilisés dans nos produits.

Action corrective. Le respect par les fournisseurs du présent Code Fournisseur est soumis à un contrôle par Amazon, y compris à un audit par un tiers des installations de travail et d'hébergement et à la réalisation d’entretiens confidentiels avec les employés. Les fournisseurs doivent donner un accès immédiat à leurs installations et aux employés durant l’audit. Nous exigeons de nos fournisseurs de communiquer sans délai un plan de résolution détaillé et de prendre des mesures correctives en cas de non-respect du présent Code Fournisseur. Amazon suivra les efforts de résolution des problèmes des fournisseurs. Amazon peut (sans engager sa responsabilité) mettre un terme à sa relation avec tout fournisseur qui ne respecterait pas le présent Code Fournisseur, y compris s’il n’accordait pas un accès immédiat à nos auditeurs.

Dernière mise à jour du Code Fournisseur : 24 novembre 2014

Les salariés Amazon qui gèrent notre chaîne logistique reçoivent une formation sur notre Code Fournisseur et les obligations d’audit. Amazon a également mis en place un programme de formation pour nos fabricants sur notre Code Fournisseur et nos normes applicables à la chaîne logistique. Nos auditeurs tiers indépendants réalisent périodiquement des audits sur site annoncés et non-annoncés de nos fabricants. Amazon aspire à auditer les fabricants avant de commencer à commander des produits et demande à tous les fournisseurs de respecter les normes du Code Fournisseur avant de pouvoir traiter avec elle. Les contrats de fabrication et d’achat d’Amazon imposent à nos fournisseurs de respecter les normes de la chaîne logistique, y compris, notamment, les lois sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains. Les salariés d’Amazon sont soumis à des normes de responsabilité internes. S’ils ne respectent pas les conditions imposées par Amazon concernant les audits, ils pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

¹ Précédemment intitulé Code des Principes et Responsabilités des Fournisseurs