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Le Tribunal est composé de :
Le(la) président(e)
Le(la) président(e)
est nommé(e) par voie de décret parlementaire
et son mandat n'excède pas sept ans. Outre ses fonctions
administratives, le(la) président(e) continue ordinairement
à instruire des causes. J. Grant Sinclair à
été nommé président le 16 décembre
2004. À l'origine, Me Sinclair a été
nommé vice-président du Tribunal canadien
des droits de la personne en 1999.
Une fois que la Commission canadienne des droits de la
personne détermine qu'une enquête est justifiée,
il incombe au président(à la présidente)
de choisir les membres qui vont instruire la plainte. Le(la)
président(e) décide, lorsque les faits d'une
cause particulière ont été déterminés,
si le Tribunal va se composer d'un ou trois membres. Lorsqu'il
s'agit de tribunaux composés de trois membres, le(la)
président(e) va également désigner
l'un des membres qui présidera l'audience.
Le(la) vice-président(e)
Le(la) vice-président(e)
est chargé(e) de tâches administratives et
de responsabilités au plan de la planification dans
le cadre des diverses activités du Tribunal. En plus
d'instruire des causes, il(elle) aide aussi le(la) président(e)
dans l'exercice de ses fonctions et le(la) remplace lorsqu'il(elle)
n'est pas disponible. Athanasios Hadjis à été
nommé vice-président le 24 février
2005. À l'origine, Me Hadjis a été
nommé un membre à plein temps du Tribunal
canadien des droits de la personne en 2002.
13 membres à temps plein ou partiel
Le Tribunal compte un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)
à plein temps, ainsi que 13 membres
à temps plein ou partiel, nommés pour des
mandats pouvant atteindre cinq ans. Lorsqu'une cause est
soumise au Tribunal, le(la) président(e) affecte
un ou trois membres à la cause en question. Tous
les membres prêtent serment avant qu'ils ne soient
désignés à leur première cause.
Ceux-ci doivent également adhérer aux principes
établis par le Code de conduite
pour les membres du Comité du Tribunal des droits
de la personne.
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